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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
Auto de patron


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
 Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des
données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il
peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa
localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
 Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
 Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
 Sur les destinataires de ces données personnelles ;
 Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables
par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://autodepatron.fr/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :
 Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
 Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
finalités ;
 Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
 Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
 Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
 Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou
les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
 La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ;
 Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
 Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
 Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique ;
 Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
 Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA
NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Lors de votre interaction avec notre site internet, nous collectons différentes catégories de données
personnelles afin de vous fournir nos services de manière efficace et sécurisée. Voici un aperçu des
types de données que nous collectons et leur utilisation :
Données d’Identification :
Nom et Prénom : Utilisés pour identifier le locataire du véhicule.
Date de Naissance : Nécessaire pour vérifier l’éligibilité à la location, notamment pour les jeunes
conducteurs.
Numéro de Permis de Conduire : Requis pour vérifier la validité et les détails du conducteur autorisé.
Coordonnées :
Adresse Postale : Utilisée pour confirmer l’identité et l’adresse de résidence du locataire.
Adresse Email : Utilisée pour communiquer des informations sur les réservations, les confirmations
et les notifications importantes.
Numéro de Téléphone : Requis pour des communications rapides et en cas de besoin pendant la
location.
Données de Réservation :
Détails de la Réservation : Dates et heures de prise en charge et de retour, lieu de location, type de
véhicule sélectionné.
Préférences de Location : Options supplémentaires telles que les GPS, sièges enfants, ou assurances
complémentaires.
Données de Paiement :
Informations de Carte de Crédit/Débit : Collectées pour traiter les paiements de la location, sous
réserve des règles de sécurité PCI-DSS.
Informations de Facturation : Adresse de facturation pour la correspondance des paiements.
Données de Navigation et Techniques :
Adresse IP : Utilisée pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’analyse de l’utilisation du site.
Cookies et Technologies Similaires : Collectés pour améliorer votre expérience utilisateur, mémoriser
vos préférences et analyser le trafic du site.
Historique de Navigation : Informations sur les pages visitées, les interactions avec le site, et les
préférences de recherche.
Données de Communication :
Messages et Feedbacks : Informations que vous partagez lors de vos échanges avec notre service
client ou via les formulaires de contact.
Participations à des Enquêtes : Données collectées via des enquêtes de satisfaction ou des sondages.
Données de Sécurité :
Données relatives à la Sécurité des Comptes : Identifiants de connexion, mots de passe et mesures
de sécurité pour protéger vos comptes utilisateurs.
Données Marketing et Analytiques :
Préférences Marketing : Vos choix en matière de réception de communications marketing et
publicitaires.
Données Analytiques : Statistiques collectées pour comprendre l’utilisation du site et améliorer nos
services.
Utilisation des Données Collectées
Les données collectées sont utilisées principalement pour :
Gérer et confirmer vos réservations.
Faciliter les paiements et les transactions sécurisées.
Personnaliser votre expérience sur notre site.
Communiquer efficacement avec vous.
Améliorer nos services grâce à l’analyse des comportements utilisateurs.
Respecter nos obligations légales et sécuritaires.La collecte et le traitement de ces données répond à
la (aux) finalité(s) suivante(s) :
La collecte de données personnelles est nécessaire dans le cadre de notre activité pour la gestion de
contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Lorsque vous visitez notre site internet de location de véhicules de tourisme, même sans créer de
compte ou effectuer de réservation, nous collectons certaines données pour améliorer votre
expérience et assurer le bon fonctionnement du site. Voici les types de données que nous collectons
lors d’une simple visite :
Données de Navigation et Techniques :
Adresse IP : Votre adresse IP est enregistrée pour identifier votre connexion à internet. Cela nous
aide à surveiller l’activité du site, à prévenir les fraudes et à garantir la sécurité.
Informations sur l’Appareil : Détails techniques sur l’appareil que vous utilisez (ordinateur,
smartphone, tablette), y compris le système d’exploitation, le type de navigateur, la résolution de
l’écran et la langue préférée. Ces informations nous aident à optimiser notre site pour différents
dispositifs.
URL de Référence : L’adresse web de la page qui vous a dirigé vers notre site (par exemple, un
moteur de recherche ou un site partenaire). Cela nous aide à comprendre comment les visiteurs
arrivent sur notre site et à évaluer l’efficacité de nos campagnes marketing.
Cookies et Technologies Similaires :
Cookies de Session : Ces cookies sont temporaires et sont supprimés lorsque vous fermez votre
navigateur. Ils sont utilisés pour faciliter la navigation sur le site, mémoriser vos préférences de
session, et améliorer la sécurité.
Cookies Persistants : Ces cookies restent sur votre appareil pendant une période déterminée ou
jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils permettent de retenir vos préférences pour vos futures
visites, comme la langue choisie ou les produits consultés.
Cookies de Performance : Utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs
utilisent le site, telles que les pages les plus consultées et les erreurs de chargement. Ces cookies
aident à améliorer le fonctionnement du site.
Cookies de Fonctionnalité : Ces cookies enregistrent vos choix et préférences pour fournir une
expérience plus personnalisée (par exemple, mémoriser les informations de connexion).
Cookies Publicitaires : Utilisés pour afficher des publicités plus pertinentes en fonction de vos
intérêts, en limitant le nombre de fois que vous voyez une annonce et en mesurant l’efficacité des
campagnes publicitaires.
Données de Performance et d’Usage :
Statistiques d’Utilisation : Nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez
avec notre site, comme les pages visitées, le temps passé sur chaque page, les liens cliqués, et la
fréquence de vos visites. Ces données sont utilisées pour comprendre les habitudes de navigation et
améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités du site.
Données de Localisation Générale : Si vous permettez le partage de votre localisation via votre
navigateur ou votre appareil, nous collectons des informations générales sur votre région ou ville.
Cela nous aide à adapter notre contenu et nos offres locales.
Données de Sécurité :
Logs de Sécurité : Informations sur l’activité de sécurité, telles que les tentatives de connexion
infructueuses ou les comportements suspects, afin de protéger notre site et vos données contre les
accès non autorisés.
Utilisation des Données Collectées
Les données collectées lors de votre simple visite sont utilisées principalement pour :
Améliorer l’Expérience Utilisateur : En comprenant comment les utilisateurs naviguent sur notre site,
nous pouvons optimiser les fonctionnalités et le contenu.
Assurer la Sécurité du Site : La collecte de données techniques nous permet de détecter et de
prévenir les menaces de sécurité.
Analyser et Optimiser les Performances : Les données d’usage nous aident à identifier les problèmes
techniques et à améliorer la vitesse et la réactivité du site.
Personnaliser le Contenu : En fonction de vos interactions et de vos préférences, nous pouvons
adapter le contenu et les offres pour mieux répondre à vos besoins.
Gestion des Publicités : Les cookies publicitaires permettent de vous montrer des annonces
pertinentes et d’évaluer l’efficacité de nos campagnes marketing.D’autres données personnelles
sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Lors de votre simple visite sur notre site internet de location de véhicules de tourisme, nous
collectons certaines données pour plusieurs raisons précises et légitimes. Ces finalités sont alignées
avec notre engagement à améliorer votre expérience utilisateur et à assurer le bon fonctionnement
de nos services. Voici les principales finalités de la collecte de ces données :
Amélioration de l’Expérience Utilisateur :
Optimisation de la Navigation : En collectant des données sur la manière dont vous naviguez sur
notre site, nous pouvons identifier et résoudre des problèmes de navigation, adapter le site pour
qu’il soit plus intuitif et facile à utiliser, et garantir que vous trouvez rapidement les informations ou
services que vous cherchez.
Personnalisation du Contenu : Les informations recueillies à partir de vos interactions sur notre site
nous permettent de personnaliser le contenu et les offres. Par exemple, en mémorisant vos
préférences de langue ou en vous suggérant des véhicules et services qui correspondent à vos
précédentes recherches ou à votre localisation.
Assurer la Sécurité et la Protection de vos Données :
Prévention de la Fraude et Sécurité : Nous utilisons les données techniques, comme les adresses IP
et les logs de sécurité, pour détecter et prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes. Cela
inclut la protection contre les tentatives d’accès non autorisées et la garantie que votre expérience
sur notre site est sécurisée.
Conformité avec les Régulations : La collecte de certaines données est nécessaire pour nous
conformer aux obligations légales et réglementaires, comme les directives en matière de
confidentialité et de sécurité des données.
Analyse et Amélioration des Performances du Site :
Suivi des Performances et Résolution des Problèmes : Les données de performance et d’usage nous
permettent de surveiller la rapidité et l’efficacité de notre site, d’identifier les éventuels
dysfonctionnements, et d’apporter des améliorations continues à notre infrastructure technique.
Optimisation des Ressources : En analysant les tendances de trafic et les comportements des
utilisateurs, nous pouvons gérer plus efficacement nos ressources informatiques et assurer que le
site reste accessible et performant même lors des pics de trafic.
Support et Service Client :
Répondre aux Requêtes des Utilisateurs : Les données collectées peuvent nous aider à fournir un
support client de qualité, en permettant à nos équipes de mieux comprendre vos besoins et de
répondre rapidement à vos demandes ou problèmes.
Amélioration des Services : Les retours et interactions sur le site sont utilisés pour améliorer nos
services de location de véhicules, en tenant compte de vos préférences et suggestions.
Gestion des Publicités et Marketing :
Affichage d’Annonces Pertinentes : Les cookies publicitaires nous aident à afficher des publicités
adaptées à vos intérêts et comportements, à la fois sur notre site et sur des plateformes tierces. Cela
permet de rendre vos interactions publicitaires plus pertinentes et moins intrusives.
Évaluation de l’Efficacité des Campagnes : En analysant la performance de nos campagnes
publicitaires, nous pouvons affiner nos stratégies de marketing pour mieux atteindre notre audience
et optimiser nos investissements publicitaires.
Amélioration de la Qualité et de l’Innovation :
Développement de Nouveaux Services : Les données de navigation et d’utilisation nous fournissent
des insights précieux sur les attentes et les comportements des utilisateurs, ce qui peut guider le
développement de nouvelles fonctionnalités ou services pour répondre encore mieux à vos besoins.
Adaptation aux Tendances de Marché : La compréhension des habitudes de navigation nous permet
de suivre les évolutions des attentes des clients et d’ajuster nos offres en conséquence, assurant que
nos services restent compétitifs et attractifs.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
pour une durée de :
Chez ADP, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales
et réglementaires. Voici les durées de conservation prévues pour les différents types de données
collectées lors de votre simple visite sur notre site internet :
Données de Navigation et Techniques :
Adresse IP : Les adresses IP sont conservées pendant une période maximale de 6 mois. Cela nous
permet de détecter et de prévenir les fraudes et d’assurer la sécurité du site.
Informations sur l’Appareil et URL de Référence : Ces données sont généralement conservées pour
une durée de 12 mois afin de permettre l’analyse des tendances et l’amélioration de l’expérience
utilisateur.
Cookies et Technologies Similaires :
Cookies de Session : Ces cookies sont temporaires et expirent dès que vous fermez votre navigateur.
Ils ne sont donc pas conservés au-delà de la durée de votre session de navigation.
Cookies Persistants : Les cookies persistants sont stockés sur votre appareil pour une durée
prédéfinie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. Typiquement, cette durée varie entre 6 et 24 mois,
selon leur fonction (par exemple, cookies de performance, de fonctionnalité ou publicitaires). Vous
pouvez gérer ou supprimer ces cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Cookies de Performance et de Fonctionnalité : Ces cookies sont conservés pendant une période de
12 à 24 mois, ce qui nous permet de suivre les performances du site et d’améliorer ses
fonctionnalités.
Cookies Publicitaires : Les cookies utilisés à des fins publicitaires sont généralement conservés
pendant 12 mois pour assurer la pertinence des annonces et évaluer l’efficacité des campagnes
publicitaires.
Données de Performance et d’Usage :
Statistiques d’Utilisation : Les données analytiques collectées pour comprendre les comportements
de navigation sont conservées pour une période de 24 mois. Cela nous permet de réaliser des
analyses de tendances à long terme et d’améliorer continuellement notre site.
Données de Localisation Générale : Ces informations sont conservées pour une période de 12 mois,
sauf si elles sont anonymisées, auquel cas elles peuvent être conservées plus longtemps pour des
analyses statistiques.
Données de Sécurité :
Logs de Sécurité : Les journaux de sécurité, incluant les tentatives de connexion et les
comportements suspects, sont conservés pendant 12 mois. Cela nous aide à assurer la sécurité
continue de notre site et à répondre à d’éventuels incidents de sécurité.
Critères de Détermination des Durées de Conservation
Les durées de conservation sont déterminées en fonction des critères suivants :
Exigences Légales et Réglementaires : Nous conservons certaines données pour respecter nos
obligations légales, par exemple, les règlements sur la protection des données ou la conservation
des preuves en cas de litige.
Besoins Opérationnels et Techniques : Certaines données sont conservées pour des raisons
opérationnelles, comme la maintenance de la sécurité, l’amélioration des performances du site ou le
suivi des préférences des utilisateurs.
Objectifs Commerciaux : Les données relatives aux cookies publicitaires et aux statistiques
d’utilisation sont conservées pour optimiser nos stratégies marketing et améliorer nos services.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais
annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.autodepatron.fr est hébergé par : ovh
EURL, 121 square cézanne 13320 Bouc Bel Air, 0667823898, contact@autodepatron.fr
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Chez ADP, nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données
personnelles. Cependant, afin de vous offrir un service complet et de haute qualité, il peut être
nécessaire de transmettre certaines de vos informations à des tiers partenaires. Voici comment et
pourquoi nous partageons vos données :
Fournisseurs de Services : Nous collaborons avec divers prestataires pour améliorer notre service, tels
que les entreprises de traitement des paiements, les fournisseurs de services d’hébergement web, et
les partenaires logistiques. Ces entités n’accèdent à vos données que pour exécuter les tâches
nécessaires et s’engagent à les protéger conformément à nos standards de sécurité.
Partenaires Commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires
commerciaux, tels que les compagnies d’assurance et les plateformes de réservation, afin de vous
offrir des services supplémentaires ou des promotions. Ces partenaires sont tenus de respecter des
obligations strictes de confidentialité et d’utiliser vos données uniquement dans le cadre des services
convenus.
Autorités Légales et Réglementaires : Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de
divulguer vos données pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires. Cela peut
inclure des demandes de la part d’organismes gouvernementaux ou d’autorités judiciaires.
Transfert d’Entreprise : En cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou partie de notre
entreprise, vos données personnelles peuvent être transférées à l’entité acquéreuse. Nous veillerons
à ce que la nouvelle entité respecte les termes de cette politique de confidentialité ou obtienne votre
consentement pour toute modification importante de la manière dont vos données sont traitées.
Partenaires Marketing : Avec votre consentement, nous pouvons partager certaines informations avec
des partenaires pour des initiatives de marketing ciblé ou pour personnaliser les offres publicitaires
que vous recevez. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Les données peuvent être transmises à nos partenaires se trouvant dans la catégorie « partenariats »
de nos réseaux sociaux.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Pour améliorer votre expérience de navigation et vous offrir des services personnalisés, nous
utilisons des cookies. Voici comment ils fonctionnent :
Cookies Essentiels : Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement du site. Ils vous
permettent de naviguer entre les pages, d’accéder à des zones sécurisées et de réserver vos
véhicules sans interruption.
Cookies de Performance : Nous utilisons ces cookies pour analyser la façon dont vous utilisez notre
site. Ils nous aident à comprendre quelles pages sont les plus visitées et à identifier d’éventuels
problèmes. Les informations collectées sont anonymes et nous permettent d’améliorer
constamment nos services.
Cookies de Fonctionnalité : Ces cookies mémorisent vos préférences (comme la langue ou la
localisation) et vous offrent une expérience de navigation plus fluide. Grâce à eux, nous pouvons
vous proposer des suggestions personnalisées adaptées à vos besoins.
Cookies Publicitaires : Nous utilisons ces cookies pour vous montrer des publicités pertinentes sur
nos services, que ce soit sur notre site ou sur d’autres plateformes. Ils permettent de limiter le
nombre de fois où vous voyez une publicité et de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par ADP EURL au capital de 10 000€, dont le
numéro d’immatriculation est le 929 275 691 R.C.S. Aix-en-provence
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
suivante :
Par courrier à l’adresse : 121 square cézanne 13320 Bouc Bel Air
Par téléphone, au 0667823898
Par mail : contact@autodepatron.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
M Michély – 0667823898 – contact@autodepatron.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi
78-17 du 6 janvier 1978) :
 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
 Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
21 du RGPD) ;
 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
;
 Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par
mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site ADP se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment
afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués
sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 06/06/2024, a été mise à jour le 06/06/2024.