Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 06/06/2024

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des modalités de mise à disposition du site et des services par auto de patron et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

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présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

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renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.autodepatron.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

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10000 euros, immatriculée au RCS de Aix en provence sous le numéro 929275691, dont le siège
social est situé au 121 SQUARE CEZANNE
Numéro de téléphone 0667823898
Adresse e-mail : contact@autodepatron.fr.
Le Directeur de la publication est : Michély Davis
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40929275691
L’hébergeur du site www.autodepatron.fr est la société ovh, dont le siège social est situé au roubaix,
avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.autodepatron.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : Location de véhicules de tourisme

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.

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remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot
de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

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pas la responsabilité de www.autodepatron.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir
rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
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ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
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et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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